Dossier
Organisation d'événements par une association
Vérifié le 27/03/2020 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)
- Organisation de manifestations, défilés ou rassemblements sur la voie publique
- Organisation d'une course à pied ou d'une marche sur la voie publique
- Organisation d'une course cycliste sur la voie publique
- Organisation d'une course de véhicules à moteur sur la voie publique
- Récépissé d'entrepreneur de spectacles
Association : modèle de déclaration préalable d'une manifestation sur la voie publique
Modèle de document
Déclaration d'un séjour "Vacances adaptées organisées - VAO" pour personnes handicapées majeures
Formulaire
Se renseigner sur les qualifications d'un éducateur sportif
Outil de recherche
Faire une déclaration d'éducateur sportif (en ligne)
Téléservice
Faire une déclaration d'éducateur sportif (par courrier)
Formulaire
Demande d'information relative à la réglementation des équipements sportifs
Formulaire
Questions ? Réponses !
Pour en savoir plus
Réglementation applicable aux éducateurs sportifs
Ministère chargé des sports
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Direction de l'information légale et administrative
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