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Accueil particuliers > Famille - Scolarité > Héritage : ordre et droits des héritiers

Dossier

Héritage : ordre et droits des héritiers

Vérifié le 23/01/2017 - Direction de l'information légale et administrative (Première ministre)

Défunt ayant eu des enfants
Défunt sans enfant

Questions ? Réponses !

Quelles sont les règles pour hériter ?
Quels sont les droits des descendants d'un héritier décédé ?
Peut-on hériter si l'on est fautif vis-à-vis du défunt ?
Quels sont les droits du conjoint sur le logement du défunt ?
L'usufruit du conjoint survivant peut-il être transformé en rente ou en capital ?
L'époux survivant peut-il réclamer une pension alimentaire aux héritiers ?
Qu'est-ce que le droit de retour des parents en cas de décès de leur enfant ?

Et aussi

Droits de succession et de donation
Argent - Impôts - Consommation
Règlement d'une succession
Famille - Scolarité

Pour en savoir plus

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[INFOS MAIRIE]La mairie de Pierrevert sera exceptionnellement ferméeles après-midis des mardis 24 et 31 décembre.#Pierrevert ... Voir plusVoir moins

Blason ville de Pierrevert

Mairie de Pierrevert

6 avenue Auguste Bastide
04860 Pierrevert
Téléphone : 04 92 72 86 87

La mairie est ouverte :

Du lundi au jeudi 8h30 – 12h / 13h30 – 17h30
Le vendredi 8h30 – 12h / 13h30 – 16h30

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