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Le Schéma de cohérence territoriale (SCOT) est l’outil de conception et de mise en œuvre d’une planification stratégique intercommunale, à l’échelle d’un large bassin de vie ou d’une aire urbaine, dans le cadre d’un projet d’aménagement et de développement durables (PADD).
Document d’aménagement s’étendant sur les moyens et long termes, héritier des schémas directeurs d’aménagement et d’urbanisme (SDAU), le SCOT vise la même organisation et la même mise en valeur du patrimoine naturel et du bâti, en mettant l’accent sur les éléments qui vont donner une cohérence au groupement ainsi constitué, notamment à partir d’une analyse du territoire sous toutes ses composantes.
Élaboré par un ou plusieurs établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre (communautés de communes, communautés d’agglomération, communautés urbaines, syndicats d’aménagement de ville nouvelle) et mis en œuvre par un syndicat mixte de pays, il doit couvrir un territoire continu et sans enclaves en vue d’une coopération renforcée des collectivités territoriales sur ce territoire pour leur développement durable.
Les objectifs d’un schéma de cohérence territoriale sont fixés dans l’article L. 121-1 du code de l’urbanisme :
– Le principe d’équilibre
– Le principe de renouvellement urbain
– Le principe de gestion économe des sols
– Le principe de mixité sociale
– Le principe de préservation de l’environnement.
Contenu du SCOT
Le SCOT comprend au minimum trois documents (chacun de ces éléments pouvant comprendre un ou plusieurs documents graphiques) :
- Le « rapport de présentation » explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durables et le document d’orientation et d’objectifs en s’appuyant sur un diagnostic établi au regard des prévisions économiques et démographiques et des besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.
- Le « projet d’aménagement et de développement durables » (PADD) est un document obligatoire dans lequel l’EPCI exprime de quelle manière il souhaite voir évoluer son territoire dans le respect des principes de développement durable. Il fixe les objectifs des politiques publiques d’urbanisme, du logement, des transports et des déplacements, d’implantation commerciale, d’équipements structurants, de développement économique, touristique et culturel, de développement des communications électroniques, de protection et de mise en valeur des espaces naturels, agricoles et forestiers et des paysages, de préservation des ressources naturelles, de lutte contre l’étalement urbain, de préservation et de remise en bon état des continuités écologiques.
- – Le « document d’orientation et d’objectifs » (DOO) est la mise en œuvre du PADD. Dans le respect des orientations définies par le PADD, le DOO détermine les orientations générales de l’organisation de l’espace et les grands équilibres entre les espaces urbains et à urbaniser et les espaces ruraux, naturels, agricoles et forestiers. Il définit les conditions d’un développement urbain maîtrisé et les principes de restructuration des espaces urbanisés, de revitalisation des centres urbains et ruraux, de mise en valeur des entrées de ville, de valorisation des paysages et de prévention des risques.
Le SCOT est opposable au travers une relation de compatibilité au plan local d’urbanisme (PLU, autrefois le POS ou plan d’occupation des sols) et à la carte communale, aux programmes locaux de l’habitat (PLH), aux plans de déplacements urbains (PDU), aux opérations foncières et d’aménagement, aux schémas de développement commercial et aux autorisations d’urbanisme commercial.
Du SCOT de la région de Manosque au SCOT de DLVA
- Le SCOT de la région de Manosque a été révisé afin de prendre en compte le nouveau périmètre DLVA (25 communes), les dispositions du Grenelle II de l’environnement et les orientations fixées par la loi ALUR. Par délibération du 18 mars 2014, DLVA a prescrit la mise en révision de son Schéma de Cohérence Territorial approuvé en 2012, et ce afin de tenir compte, d’une part des évolutions législatives, mais aussi de la modification de son périmètre.
- Le 25 avril 2017, le Conseil Communautaire a débattu sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable.
- Le projet de SCOT a été arrêté par le conseil communautaire le 8 novembre 2017.
- Il a été soumis à enquête publique entre le 26 mars 2018 et le 4 mai 2018, le rapport et les conclusions de la commission d’enquête ont été rendus à DLVA le 29 juin 2018.
- Le Conseil communautaire s’est prononcé sur l’approbation du document finalisé qui deviendra opposable après l’accomplissement des mesures de publicité.
- Le Schéma de Cohérence Territoriale a été approuvé le 9 Juillet 2018.
Les communes tiennent à disposition du public le nouveau SCOT approuvé.
