Programme Local de l’Habitat (PLH)

Le programme local de l’habitat (PLH) est un document stratégique de programmation qui inclut l’ensemble de la politique locale de l’habitat : parc public et privé, gestion du parc existant et des constructions nouvelles, populations spécifiques.

L’élaboration d’un PLH est obligatoire pour :

• les métropoles ;
• les communautés urbaines ;
• les communautés d’agglomération ;
• les communautés de communes compétentes en matière d’habitat de plus de 30 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 10 000 habitants

Définition et contenu du PLH

Le PLH est l’échelon pertinent retenu par la loi pour la programmation et l’évaluation de l’Habitat.
Il comprend 3 grandes parties :

• le diagnostic,
• l’énoncé des principes et des objectifs,
• le programme d’actions.

L’objectif d’un PLH est d’indiquer les moyens fonciers prévus par les communes ou les EPCI, compétents en matière d’urbanisme, pour parvenir aux objectifs et principes fixés. Les objectifs du PLH prennent en compte les options d’aménagement du SCOT et en particulier l’équilibre des logements sociaux sur une commune.

Objectifs du PLH

Pour une période d’au moins 5 ans (généralement six ans, à l’échéance desquels il est révisé), le PLH fixe des objectifs et des principes visant à :

• dresser et mettre à jour l’état des lieux du parc de logements existant (privé et public),
• produire une politique cohérente répondant quantitativement et qualitativement aux besoins en logements, en assurant une offre de logement équilibrée et diversifiée entre les communes et entre les quartiers d’une même zone; il doit définir les solutions adaptées à chaque composante de son territoire,
• décider, mettre en œuvre et évaluer des actions de renouvellement urbain et maîtrise foncière (pour notamment limiter la périurbanisation et ses effets négatifs en termes de consommation d’espaces agricoles et naturels, d’imperméabilisation des sols, de fragmentation éco-paysagère, et de routes et émissions de gaz à effet de serre, conformément aux objectifs des PDD et le cas échéant des Agenda 21 ou du Grenelle de l’environnement),
• pour tous les types d’habitat, mais avec un objectif transversal de mixité sociale, en favorisant une répartition équilibrée des logements sociaux sur tout le territoire de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI)

Programme Local de l’Habitat de DLVA

PLH : un objectif de 500 logements par an

Riche de plus de 60 000 habitants et en accord avec la loi Solidarité Renouvellement Urbain (SRU), DLVA a souhaité mettre en place un Programme Local de l’Habitat (PLH). Le projet, réalisé en partenariat avec l’Agence d’Urbanisme du Pays d’Aix (AUPA), a été approuvé le 30 septembre 2014 par le Conseil Communautaire de la Communauté d’Agglomération.

Etabli sur la période 2014-2020, ce plan d’action favorisera la construction de 500 logements par an et à termes la création de 70% d’habitats libres et 30% de logements sociaux. Avec la mise en place du PLH, la Communauté d’Agglomération s’engage à répondre aux besoins de logements des 25 communes tout en assurant la mixité sociale du territoire.

Cinq communes ont été désignées prioritaires :

• Manosque
• Oraison
• Pierrevert
• Villeneuve
• Vinon-sur-Verdon.

Pour répondre aux objectifs fixés, quatre moyens d’intervention sont privilégiés :

• l’action sur l’ensemble de la chaîne du logement,
• l’intervention sur l’habitat existant,
• la promotion du développement urbain durable,
• la mobilisation des acteurs de l’habitat.