Démarches et autorisations

La délivrance d’une autorisation d’urbanisme permet à la commune de vérifier la conformité des travaux par rapport aux règles d’urbanisme. Selon l’importance des travaux, il faut déposer un permis (permis de construire, d’aménager…) ou une déclaration préalable. Avant de commencer les travaux, il est recommandé de demander un certificat d’urbanisme pour obtenir des informations sur le terrain faisant l’objet de travaux.

• Certificat d’urbanisme
• Déclaration préalable de travaux
• Permis de construire
• Permis d’aménager
• Permis modificatif (de construire ou d’aménager)
• Permis de démolir
• Transfert d’un permis de construire ou d’aménager
• Contestation d’autorisation d’urbanisme
• Taxe d’aménagement
• Assainissement des eaux usées domestiques

Pendant les travaux

• Affichage de l’autorisation d’urbanisme
• Déclaration de l’ouverture de chantier
• Contestation d’une autorisation d’urbanisme

Après les travaux

• Déclaration d’achèvement des travaux
• Garanties après la réception des travaux
• Assurance dommages-ouvrages
• Garantie décennale des constructeurs