Les demandes de subventions pour l’année 2025 sont ouvertes.
Liste des pièces nécessaires
- Le dossier de demande de subvention (CERFA n°12156*06 que vous pouvez télécharger ici ;
- Le compte rendu financier de l’action financée en N-1 (CERFA n°15059*02 que vous pouvez télécharger ici) ;
- L’insertion au Journal Officiel ou le récépissé de déclaration à la préfecture de votre structure ;
- Le certificat d’identification au répertoire SIRENE ;
- Les statuts de votre structure signés ;
- La composition des membres de votre bureau ;
- Le procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
- Le compte de résultat N-1 signé par le président et le trésorier ;
- Le rapport d’activité N-1 approuvé et signé ;
- Le rapport du commissaire au compte (si tel est le cas)
- Le RIB de votre association
À compléter et à joindre à votre dossier :
- Le formulaire de demande de subvention 2025 à télécharger ici
- La lettre de demande de subvention 2025 à télécharger ici
L’ensemble de ces documents, obligatoires à l’instruction du dossier, doivent nous parvenir au plus tard le vendredi 25 janvier 2025,
soit par courriel à l’adresse suivante : finances@mairie-pierrevert.fr
soit déposé directement à l’accueil de la mairie contre récépissé
soit par courrier à l’adresse suivante : 6 avenue Auguste Bastide – 04860 PIERREVERT
Le service financier reste à votre disposition pour tout renseignement complémentaire