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Les agents de la Police Municipale sont des fonctionnaires territoriaux qui ont pour mission la prévention et la surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques. Ils agissent sous autorité du maire. Les policiers municipaux possèdent des pouvoirs de police administrative mais aussi de police judiciaire.
Police administrative
- Assurer la sécurité des personnes et des biens : surveillance d’établissements scolaires, bâtiments et équipements publics…
- Maintenir l’ordre sur les la voie publique : manifestations ou lieux de rassemblements (marchés, foires…)
- Assurer la sûreté : prévention d’actes malveillants (vols, les dégradations…)
- Veiller à la tranquillité publique : nuisances (bruit, troubles de voisinage, manifestations publiques, rixes et disputes accompagnées d’ameutement dans les rues, rassemblements nocturnes…)
- Maintenir salubrité publique : lutte contre les dépôts sauvages, épidémies…
- Prévention et envoyer des secours nécessaires lors d’accidents (incendies, inondations, éboulements, maladies épidémiques ou contagieuses…)
Dans le cadre de leurs activités de police administrative, les policiers municipaux sont sous la direction du Maire et le contrôle du Préfet.
Un certain nombre de polices spéciales viennent s’ajouter en complément à cette police administrative générale :
- police des débits de boissons
- police des cimetières
- police des animaux dangereux
- …
Le maire édicte des arrêtés municipaux dans tous ces domaines d’intervention. Ces arrêtés sont applicables sur le territoire de la commune.
Police judiciaire
- Veiller au respect des arrêtés de police du maire et constater par procès-verbaux les contraventions aux dits arrêtés.
- Verbaliser les contraventions : divagation d’animaux dangereux, bruits ou tapages injurieux ou nocturnes, abandon d’ordures et de déchets
- …
Les policiers municipaux sont Agents de Police Judiciaire Adjoints :
- Seconder, dans l’exercice de leurs fonctions, les officiers de police judiciaire
- Rendre compte à leurs chefs hiérarchiques de tous crimes, délits ou contraventions dont ils ont connaissance
- Constater, en se conformant aux ordres de leurs chefs, les infractions à la loi pénale et recueillir tous les renseignements en vue de découvrir les auteurs de ces infractions, le tout dans le cadre et dans les formes prévues par les lois organiques ou spéciales qui leurs sont propres ;
- Constater par procès-verbal les contraventions aux dispositions du code de la route dont la liste est fixée par décret en Conseil d’État (absence de permis de conduire, de carte grise…)
- Lorsqu’ils constatent une infraction par procès-verbal, les agents de police judiciaire adjoints peuvent recueillir les éventuelles observations du contrevenant.
Les agents de la police municipale doivent adresser leurs rapports et procès-verbaux simultanément au maire et au procureur de la République par l’intermédiaire des officiers de police judiciaire.
Cependant, les policiers municipaux n’effectuent pas d’enquêtes judiciaires et ne recueillent pas de plaintes (fonction opérée par les Officiers de Police Judiciaire).
Police Municipale de Pierrevert
Place du 19 mars 1962
Tél. 04 92 72 82 22
Mail : police.municipale@mairie-pierrevert.fr
