Budget

Le budget communal est élaboré par le maire en tant qu’autorité exécutive, et est adopté par l’autorité délibérante soit le conseil municipal dans le respect des objectifs et des priorités de la politique municipale souhaitée.
Il rend compte des prévisions de recettes et de dépenses votées par le Conseil Municipal pour une année en fonctionnement et en investissement.
Le budget une fois voté, permet au maire d’engager les dépenses dans la limite des sommes prévues, ainsi qu’à poursuivre le recouvrement des recettes attendues. Il doit en principe tout prévoir et devrait se suffire à lui-même.

Elles peuvent être votées après l’adoption du budget primitif, en cas de nécessité ou d’urgence. C’est important et nécessaire lors du vote de ces dépenses additionnelles de prévoir les recettes correspondantes de manière à ne pas compromettre l’équilibre du budget.

Il est nécessaire de constater comment et dans quelle mesure les prévisions du budget primitif ont été concrétisées.
Cette constatation se fait au travers du compte administratif. Le compte administratif est en effet, le relevé exhaustif des opérations financières, des recettes et des dépenses qui ont été réalisées dans un exercice comptable donné.
Le Compte Administratif met en évidence la plus ou moins bonne qualité des prévisions du budget primitif, notamment si les dépenses ont été sous-estimées et les recettes artificiellement gonflées.

Comme la comptabilité communale suppose l’intervention de deux instances, le maire et le receveur communal, il y a deux types de comptes : d’une part le Compte Administratif compte du maire, et d’autre part celui du receveur communal appelé compte de gestion.
Lors du vote du Compte Administratif, le compte de gestion dressé par le receveur communal est également soumis aux élus selon l’article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Compte de Gestion est confectionné par le receveur municipal qui est chargé en cours d’année d’encaisser les recettes et de payer les dépenses ordonnancées par le maire.
Le Compte de Gestion doit parfaitement concorder avec le Compte Administratif.

Ce rapport est communiqué aux élus municipaux et au préfet. Il présente les prévisions d’évolutions des recettes et des dépenses ; les engagements pluriannuels ; la structure et la gestion de la dette. Dans les communes de plus de 10 000 habitants, des informations sur les effectifs municipaux sont également présentées.

Il a lieu au conseil municipal. Il permet aux élus municipaux de discuter les priorités et les évolutions de la situation financière de la collectivité. Il est obligatoire dans les communes de plus de 3500 habitants. Il doit avoir lieu dans les 2 mois précédant le vote du budget.

Le conseil municipal approuve la section de fonctionnement, puis celle d’investissement. Au sein de chaque section, les dépenses sont votées par chapitres, selon leur nature ou leur fonction. Le budget primitif doit être voté avant le 15 avril. Il est ensuite transmis au préfet, qui exerce un contrôle de légalité.

Ces deux documents retracent l’ensemble des opérations de dépenses et de recettes réalisées au cours de l’exercice écoulé. Le compte de gestion est établi par un comptable public. Le CA est réalisé par l’ordonnateur, c’est-à-dire le maire. Ces deux documents doivent concorder et être adoptés au plus tard le 30 juin.