Un mineur qui vit en France et voyage à l’étranger doit avoir une autorisation de sortie du territoire (AST) s’il ne voyage pas avec une personne ayant l’autorité parentale : Ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant.
Elle appartient aux parents ou à une tierce personne sur décision du juge, jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant. Elle sert à protéger l’enfant dans sa sécurité, sa santé et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le respect dû à sa personne..

Un étranger, qui souhaite venir en France pour un séjour touristique de moins de 3 mois, doit présenter un justificatif d’hébergement. Ce document, appelé attestation d’accueil, est établi par la personne qui l’accueillera à son domicile lors du séjour en France. La demande est faite en mairie. L’attestation est délivrée si l’hébergeant remplit certaines conditions. En cas de refus, des recours sont possibles.

Permet au retraité vivant en France d’attester de son existence auprès d’une caisse de retraite étrangère.

La copie d’un document français destinée à une administration française n’a pas besoin d’être certifiée conforme. La copie certifiée conforme peut être exigée uniquement pour un document français demandé par une administration étrangère.

La légalisation de signature permet de faire authentifier votre propre signature sur un acte qui a été rédigé et signé sans la présence d’un notaire. Cette démarche est soumise à certaines conditions.

Chaque jeune Français de 16 ans doit se faire recenser. Son recensement citoyen (parfois appelé par erreur recensement militaire) fait, il reçoit une attestation de recensement. Il doit présenter cette attestation lors de certaines démarches (par exemple, pour son inscription au bac avant 18 ans)

Un ’étranger peut effectuer une démarche afin de demander la nationalité française.

Un mineur étranger résidant en France n’est pas obligé de détenir un titre de séjour. Toutefois, pour faciliter ses déplacements hors de France, il peut obtenir un document de circulation pour étranger mineur (DCEM). La personne qui exerce l’autorité parentale sur l’enfant doit en faire la demande, en fournissant certains justificatifs. Le document est valable pendant une durée de 5 ans, renouvelable. Le titre d’identité républicain (TIR) a été supprimé.

Un étranger qui a un titre de séjour en France peut être rejoint par son époux et ses enfants. C’est ce qu’on appelle la procédure de regroupement familial. L’étranger qui se trouve en France et sa famille le rejoignant doivent remplir certaines conditions.

Un titre de séjour est une autorisation délivrée par administration française permettant à un étranger ayant fait son entrée sur le territoire depuis plus de 3 mois de rester en France. La demande de titre de séjour est effectuée auprès d’une préfecture.
Le titre de séjour est obligatoire. Si vous êtes contrôlé(e) sans ce titre, vous êtes considéré(e) est comme en situation irrégulière. Des sanctions sont encourues et une reconduite à la frontière peut être prononcée.
Détenir un titre de séjour n’est pas obligatoire en France pour les Européens : citoyens des pays de l’Union européenne (UE), de l’Espace économique européen (EEE) et la Suisse.