Projet d’arrêté de servitude DFCI

Communes de Corbières-en-Provence, Pierrevert et Sainte-Tulle

Le Président de la DLVAgglo informe, les propriétaires ayants droit du projet d’établissement, d’une servitude de passage et d’aménagement destinée à assurer la continuité des voies de défense contre l’incendie sur les pistes LUB V01, V02, V03 et V05.
Les parcelles concernées sont situées sur les communes de Corbières-en-Provence, Pierrevert et Sainte-Tulle.
Le projet de servitude sera affiché durant deux mois par les maires de Corbières-en-Provence, Pierrevert et Sainte-Tulle.

Le dossier y sera consultable aux horaires habituels d’ouverture :

DLVAgglo (accueil DLVAgglo Mairie de Manosque) :
Du lundi au vendredi : 8h30 – 18h

Mairie de Corbières-en-Provence :
Du lundi au jeudi : 9h à 12h et 14h à 17h
Le vendredi : 9h à 12h et 14h à 16h

Mairie de Sainte-Tulle :
Du lundi au vendredi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30

Mairie de Pierrevert :
Du lundi au jeudi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h30
Le vendredi : 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30


Les propriétaires et ayants droit pourront, pendant toute cette période, faire connaître par écrit
leurs observations au préfet, à l’adresse suivante :
par courrier : DDT- SER-CB / avenue Demontzey/ CS 10211 / 04002 Digne les Bains Cedex
par courriel : ddt-ser@alpes-de-haute-provence.gouv.fr
Les personnes intéressées pourront prendre connaissance du dossier en consultant les pièces suivantes

https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/Publications/Appels-a-projets-Consultations/Consultation-du-public/Projet-d-arrete-de-servitude-DFCI-Communes-de-Corbieres-en-Provence-Pierrevert-et-Sainte-Tulle

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